PROGRAMME DE MESURES CONCRETES
A - MESURES IMMEDIATES
1. Création d'un Secrétariat d'Etat à la Protection Animale
Placé sous l'autorité du Vice-Premier Ministre à l'Ecologie avec une direction régionale de la protection animale (DRPA) et une antenne protection animale par département (ADPA), composée d'inspecteurs chargés du contrôle de l'application des textes.Un bénévole issu du milieu associatif accompagne chaque inspecteur salarié. Ces inspecteurs sont assermentés et bénéficient d'un droit d'accès sans préavis à tous les sites publics et commerciaux détenant des animaux. Ils dressent des procès-verbaux et peuvent saisir directement le procureur de la République.
Ils peuvent faire enlever un animal immédiatement, avec les forces de l'ordre.
2. Décrets et prises de position prioritaires
-Jeux et traditions
Abolition immédiate de- la corrida et tous les jeux cruels pour les animaux
- la chasse à courre, le déterrage
- élevages et lâchers d'animaux pour la chasse et de tout piégeage. Révision de la liste des espèces dites nuisibles.
- Interdiction de chasser le mercredi toute la journée et le dimanche toute la journée, de chasser de nuit.
- Stricte application des lois européennes concernant la chasse, la pêche, ou tout autre domaine concernant l'animal et sévères sanctions en cas d'infraction.
- Agriculture
- interdiction immédiate de toute mutilation (castration, débeccage) dans les élevages et des cages destinées aux truies allaitantes
- étourdissement obligatoire des animaux dans le cadre des abattages rituels
- prise de position immédiate pour l'agrandissement des cages pour les poules et poulets de batterie
- interdiction du gavage
- Animaux domestiques
Modification de la loi du 1er janvier 1999 : les animaux domestiques abandonnés sont accueillis sans limite de temps, et jusqu'à leur replacement. Financement immédiat des structures d'accueil manquantes (soit l'application de la loi existante. Structures qui pourront aussi accueillir les animaux saisis)Alourdissement considérable des sanctions pour les actes de cruauté, et de non respect des lois nationales ou européennes
Obligation aux forces de l'ordre et aux magistrats de traiter les cas de maltraitances animales
- interdiction aux personnes coupables de maltraitances de posséder un nouvel animal quel qu'il soit
- interdiction de vendre des animaux familiers sur les foires et en animaleries : chien, chat, lapin, furet, rongeurs (uniquement auprès d'éleveurs agréés)
- interdiction pour les particuliers de vendre des animaux par petites annonces
- Détention d'animaux
- cirques et delphinariums : interdiction immédiate de toute nouvelle détention d'animaux sauvages
- animaux domestiques : interdiction de détenir un chien enchaîné en permanence
- Expérimentation animale
- obligation d'utiliser les méthodes déclarées utilisables par la Commission européenne pour remplacer l'expérimentation animale
- Mise en place d'un Comité pour la Validation des nouvelles méthodes en cours : la référence ne doit pas se faire sur le modèle animal. Partage obligatoire des données et création d'une base commune au sein de ce Comité
- abolition de toute dissection dans tout établissement scolaire et mise à disposition dans chaque établissement des matériels de remplacement
- armée : interdiction de toute utilisation d'animaux
- Fourrure :
- interdiction de tout nouvel élevage
- interdiction sans restriction de l'importation des peaux de chiens et de chats
- adoption d'un plan sur 18 mois pour l’arrêt de toute production, tout commerce ou importation de fourrure, quelle qu'elle soit
3. Mise en chantier :
- Redéfinition de la notion de maltraitance en collaboration avec les associations de protection animale et les divers autres acteurs concernés avec prise en considération des besoins physiologiques et psychologiques de l'animal
- Refonte du statut de l'animal
- Inscription dans le préambule de la Constitution française des droits fondamentaux de l'animal et de leur garantie assurée par l'Etat
- Enseignement obligatoire dans la formation des forces de police, des magistrats, et dans tout niveau d'enseignement scolaire, sur la protection de toute forme de vie
B - MESURES A COURT TERME (Année 2)
1. Agriculture
- entamer immédiatement des négociations avec la Commission Européenne sur le montant des subventions à accorder aux agriculteurs respectueux du bien-être animal
- mise en chantier de la réforme du statut du cheval (acquisition du statut d'animal domestique)
- transports d'animaux vivants : entrée interdite sur le territoire français à tout camion transportant des animaux vivants sauf pour les élevages frontaliers (début d'un remise en cause de la politique européenne concernant ces transports)
- accréditation pour les inspecteurs départementaux pour les contrôles et les procès verbaux
2. Animaux domestiques
- Création d'un état civil pour les animaux de compagnie dans toutes les mairies afin de faire contrôler les conditions de détention et de cession des animaux par les inspecteurs départementaux
3. Education Nationale
- Création d'un programme d'enseignement obligatoire sur les relations humains-animaux à tous les niveaux d'enseignement et pour toutes les catégories d'enseignement
4 . Collectivités
- Repas végétariens et bio proposés dans toutes les cuisines des collectivités, assistées par les antennes départementales
5. Recherche
- Réorientation massive des crédits pour la recherche aux méthodes remplaçant l'expérimentation animale.
C - MESURES A MOYEN et Long TERME (Année 3)
- Financement de structures d'accueil pour hébergement des animaux détenus dans les cirques et de refuges pour les équidés utilisés par les services de l'Etat
- Suppression des élevages industriels, remplacés par des élevages de petite taille, dans lesquels la liberté d'évoluer des animaux et leurs besoins essentiels sont respectés
Nous ouvrirons la route en matière de remise en question et de réforme des lois européennes inadéquates. Nos mesures seront mises en oeuvre en collaboration avec toutes les associations de protection animale.